Conditions générales d'utilisations

Mentions Légales

Le site Au Troisième est la propriété de Much Much, Société par Actions Simplifiées au capital social de 1000€ et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 102 078. Son siège social est situé au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

Président : Adrien Ricart-Noblet

Directeur Général : Romain Bresson

Contact : http://autroisieme.com/contact/

 Au Troisième est un site internet qui permet la mise en relation des personnes souhaitant partager un lieu de vie (i.e. logement) dans un mode de colocation.

Le site est dédié à la publication d’annonces par des Utilisateurs :

  • Les Colocations (tel que le terme est défini dans l’Article 1) à destination de Colocataires (tels que le terme est défini dans l’Article 1)
  • Les Colocataires à destination de Colocations

Il leur permet en outre de créer et publier un profil, de prendre contact avec les autres utilisateurs du site au sujet des offres de logement, et d’effectuer des transactions liées à la location de chambre(s) proposées par les Colocations.

CNIL

Déclaration CNIL N°1957226

Hébergement

Au Troisième est hébergé sur des serveurs situés en France.

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
+33 1 76 60 41 43

Objet des CGU

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisations (« CGU » ou « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et Au Troisième. Ces conditions constituent un accord de type contractuel, pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.

En cliquant sur « Inscription », l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. Au Troisième se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes CGU via la publication d’une version éditée de ces dernières sur le site.


Article 1 : Définition des principaux termes

Utilisateur : toute personne physique inscrite sur le site. Selon qu’il recherche ou propose un logement, il sera désigné sous les termes de « Colocataire » ou « Colocation ». Tout Utilisateur est autorisé, dans le temps, à diffuser une ou plusieurs annonces pour proposer une chambre dans un logement dans lequel il vit (recherche de Colocataires), aussi bien qu’une annonce pour trouver un logement (recherche de Colocations). Il conservera le même identifiant quel que soit l’objet de sa recherche.

Annonce : support web permettant aux Utilisateurs de faire gratuitement la publicité de leur recherche de Colocataire(s) ou de Colocation. Cette dernière comprend, entre autres, le lieu (de recherche ou proposé), le prix (de(s) chambre(s) proposée(s) ou voulu) ainsi que la période (date de disponibilité et durée). Toute annonce peut être mise en pause à la demande des Utilisateurs. Elle n’apparaît alors plus sur le site mais peut être relancée à tout moment. La suppression définitive d’une annonce passe nécessairement par la désinscription de l’Utilisateur au site Au Troisième.

Colocation : Est nommé Colocation l’Utilisateur ayant posté une annonce pour proposer une ou plusieurs chambres dans le logement dans lequel il vit.

Colocataire : Est nommé Colocataire l’Utilisateur ayant posté une annonce pour présenter sa recherche de logement aux Colocations.

Location : terme utilisé lorsqu’un Colocataire verse un ou plusieurs loyers à une Colocation via la plateforme.

Loyer : somme débitée au Colocataire et versée à la Colocation dans le but final d’intégrer une chambre du logement proposé. Le loyer est fixé par la Colocation. Au Troisième n’intervient pas dans la définition de ce dernier.

Paiement : somme débitée au Colocataire ayant effectué une transaction avec une Colocation.

Versement : somme créditée à la Colocation ayant effectué une transaction avec un Colocataire.

Carte de paiement : carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express, ayant été ajouté par un Colocataire afin d’avoir la possibilité verser un ou plusieurs loyers à une Colocation.

Compte : coordonnées bancaires (IBAN et BIC) ayant été ajoutées par une Colocation afin d’avoir la possibilité de recevoir le versement d’un ou plusieurs loyers par un Colocataire.

Frais de service : pourcentage calculé sur la somme à payer du Colocataire à la Colocation, et versé directement à Au Troisième pour avoir mis en relation les deux parties. Les Frais de service affichés comprennent la TVA.


Article 2 : Introduction au Site

2.1 Eligibilité

Pour accéder aux différents services proposés par Au Troisième, l’Utilisateur doit impérativement avoir atteint l’âge de 18 ans, disposer de sa pleine capacité juridique et posséder une adresse e-mail active.

2.2 Procédure d’inscription

Le futur Utilisateur a la possibilité de s’inscrire en complétant un formulaire classique. L’astérisque (*) présente près de certains champs signifie que l’information demandée est obligatoire.

Au Troisième permet également au futur Utilisateur de s’inscrire via son compte Facebook. Le site récupère les informations générales de l’Utilisateur, n’a pas accès aux informations privées et mots de passe, et s’engage à ne jamais publier en son nom. L’inscription via Facebook permet à l’Utilisateur de bénéficier de la possibilité de prendre connaissance de ses intérêts communs avec d’autres Utilisateurs. Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins commerciales.

Quel que soit le moyen choisi pour s’inscrire, l’Utilisateur s’engage à :

  1. Fournir des informations vraies, exactes, précises, complètes et actuelles sur son identité et ses coordonnées conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  2. Maintenir ces informations à jour afin qu'elle reste compatible avec l'exigence précédente.

Tout Utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'autrui.

Suite à son inscription, l’Utilisateur se voit remettre par e-mail, des identifiants de connexion qui font suite à la validation de son compte soit par validation de l'adresse e-mail soit par la validation explicite d'un administrateur d'Au Troisième.

Ces identifiants sont personnels, individuels, confidentiels et de ce fait incessibles à tout autre partie. Tout usage des identifiants par l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité. Dès lors, toute utilisation des services via ces identifiants seront réputés faits par l'utilisateur associé et donc de sa responsabilité exclusive.

Il s’engage enfin à avoir lu et à accepter les présentes CGU avant de finaliser son inscription.

2.3 Mot de Passe

Il appartient à l’Utilisateur de veiller à la sécurité et à la confidentialité de ses identifiants. Au Troisième recommande aux Utilisateurs de choisir un mot de passe alternant des chiffres et des lettres, de façon à ce qu’il soit des plus sécurisés. Le site permet à l’Utilisateur d’en changer aussi souvent qu’il le souhaite. Dans le cas où l’Utilisateur aurait perdu son mot de passe, un e-mail peut être envoyé à l’adresse e-mail précisée lors de l’inscription à la demande de l’Utilisateur.

2.4 Désinscription

Pour supprimer son compte, l’Utilisateur doit se rendre à la page « Mon Profil », cliquer sur « Editer mon profil » et cliquer sur le bouton « Je veux supprimer mon compte ». Cette action est irréversible, le compte en question sera donc supprimé définitivement.

Au Troisième se réserve le droit de supprimer tout compte Utilisateur qui ne respecterait pas les règles définies dans le paragraphe 2.2.


Article 3 : Diffusion des annonces

3.1 Recherche de logement

3.1.1 Définition

L’Utilisateur qui diffuse une annonce de recherche est appelé Colocataire (définition dans l’article 1). Cette annonce permet au Colocataire de rendre sa recherche publique et visible par les autres Utilisateurs. Cette dernière apparaîtra dans le profil du Colocataire sous le terme « Ma recherche de Colocation ».

3.1.2 Création et diffusion de l’annonce

Pour créer son annonce de recherche, le Colocataire doit cliquer sur le bouton « Publier mon annonce », puis « Vous recherchez un logement ». Différentes étapes telles que le titre, la description, la localisation et la date à laquelle le Colocataire souhaite emménager seront alors nécessaires pour compléter l’annonce. Des informations inhérentes au style de vie du Colocataire sont également à remplir. Ces dernières sont facultatives, mais plus l’annonce est complète, plus le colocataire maximise ses chances d’accéder à ce qu’il recherche. Pour diffuser l’annonce, il suffit de cliquer sur le bouton « Publier mon annonce » en fin de formulaire. Le Colocataire peut désormais être contacté par les Colocations.

3.1.3 Modification et suppression de l’annonce

Le Colocataire peut éditer son annonce à chaque fois qu’il le souhaite. Si le Colocataire souhaite la mettre en pause, il doit cliquer sur le bouton « J’ai trouvé (supprimer mon annonce) » présent sur cette dernière. L’annonce sera alors stoppée et ne sera plus visible par les autres Utilisateurs, mais elle pourra être remise en ligne si le Colocataire le souhaite. Pour supprimer définitivement une annonce, le Colocataire doit nécessairement se désinscrire du site.

3.2 Offre de logement

3.2.1 Définition

L’Utilisateur qui diffuse une annonce pour offrir une ou plusieurs chambres dans son logement est appelé Colocation (définition dans l’article 1). Cette annonce permet à la Colocation de rendre sa recherche publique et visible par les autres Utilisateurs. Cette dernière apparaîtra dans le profil de l’Utilisateur sous le terme « Ma Colocation / Chambre à Louer ».

3.2.2 Création et diffusion de l’annonce

Pour créer son annonce, la Colocation doit cliquer sur le bouton « Publier mon annonce », puis « Vous avez un logement ». Différentes étapes telles que le titre, la description, la localisation et la date à laquelle la Colocation propose une chambre seront alors nécessaires pour compléter l’annonce. Des informations inhérentes à l’équipement du logement et au style de vie de la Colocation sont également à remplir. Ces dernières sont facultatives, mais plus l’annonce est complète, plus la Colocation maximise ses chances d’accéder à ce qu’il recherche. Pour diffuser l’annonce, il suffit de cliquer sur le bouton « Publier mon annonce » en fin de formulaire. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, précises et correctes concernant le logement qu’il propose, et autorise tacitement Au Troisième à faire la publicité de cette dernière sur ses supports (réseaux sociaux, mailing).

3.2.3 Modification et suppression de l’annonce

La Colocation peut éditer son annonce à chaque fois qu’elle le souhaite. Si la Colocation souhaite la mettre en pause, elle doit cliquer sur le bouton « J’ai trouvé (supprimer mon annonce) » présent sur cette dernière. L’annonce sera alors stoppée et ne sera plus visible par les autres Utilisateurs, mais elle pourra être remise en ligne si le Colocataire le souhaite. Pour supprimer définitivement une annonce, le Colocataire doit nécessairement se désinscrire du site.

3.3 Echanges entre Utilisateurs

Au Troisième met à disposition des Utilisateurs une messagerie privée et la possibilité d’envoyer des messages groupés.


Article 4 : Service de Réservation

4.1 Paiement du loyer en ligne

Au Troisième met à disposition des Utilisateurs un service de paiement de loyer(s) en ligne, au moyen de cartes bancaires. Le montant dudit loyer s’élève au tarif affiché sur le site au cours de la transaction (montant du loyer + frais de service d’Au Troisième).

Au Troisième utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société MangoPay. Les membres utilisant le système de paiement en ligne reconnaissent donc accepter les Conditions Générales d’Utilisation du service MangoPay. Au Troisième n’a pas accès aux données bancaires confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, code CVV) qui sont directement transmises sur le serveur de la banque de façon cryptée.

Le Colocataire est engagé par sa réservation lorsqu’il a accepté la demande ET payé le loyer de la Colocation. Au Troisième s’engage à ne verser la somme réglée en ligne seulement un jour APRES l’arrivée du Colocataire dans la Colocation. Les deux parties ont la possibilité d’annuler la réservation jusqu’à trois jours APRES l’arrivée prévue du Colocataire dans la Colocation. Si la réservation est annulée, la somme payée par le Colocataire lui sera remboursée intégralement, à l’exception des frais de service qui sont retenus par Au Troisième.

Le destinataire du paiement est la Colocation qui a mandaté Au Troisième à l’effet d’émettre en son nom et pour son compte une facture, dont l’intégralité des sommes est versée à la Colocation, déduction faite des commissions d’Au Troisième dues par la Colocation et le Colocataire conformément aux conditions établies et des éventuels frais bancaires. Une facture relative au paiement du loyer et des commissions sera également émise au Colocataire par Au Troisième, en son nom propre. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de réservation.

Au Troisième confirmera au Colocataire l’acceptation de sa réservation et le paiement du loyer par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse courriel communiquée par ce dernier.

Au Troisième se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation d’un Utilisateur, notamment en cas d’insolvabilité dudit Colocataire ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la réservation concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le Colocataire lors de la saisie des informations inhérentes à sa réservation engagent celui-ci. Au Troisième ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par les Utilisateurs dans le libellé des champs à compléter pour réaliser une réservation (adresse de facturation notamment). 

4.2 Annulation d’une réservation et conditions de remboursements

Dès lors que le Colocataire a accepté une demande de loyer, les deux parties (le Colocataire et la Colocation) sont en droit d’annuler la réservation jusqu’à trois jours après l’arrivée du Colocataire dans le logement.

Pour le Colocataire, une réservation est officiellement annulée lorsque ce dernier clique sur le bouton « Annuler le paiement » puis « Mettre à jour », accessible en choisissant Menu > Mes Loyers > Annuler le paiement > Mettre à jour et que le statut de la réservation indique « Loyer : Annulés ».

Pour la Colocation, une réservation est officiellement annulée lorsque ce dernier clique sur le bouton « Annuler le paiement » puis « Mettre à jour », accessible en choisissant Menu > Mes loyers > Annuler le paiement > Mettre à jour et que le statut de la réservation indique « Revenus locatifs : Annulés ».

Si l’annulation a lieu avant ou jusqu’à trois jours après l’arrivée prévue, le montant du loyer est intégralement remboursé au Colocataire, à l’exception des frais de service retenus par Au Troisième. Si la demande d’annulation est faite ultérieurement à ce délai ou que le Colocataire ne s’est pas présenté, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 


Article 5 : Accès aux services

Au Troisième accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions. L’utilisation du site requiert une connexion et un navigateur internet. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès du site et à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Au Troisième se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.

Au Troisième s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Au Troisième, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, il ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Une assistance technique est prévue pour l’utilisateur, au moyen d’une ligne téléphonique ou par email. 


Article 6 : Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont tenus d’agir sans chercher à nuire au site ou aux autres Utilisateurs. Dès lors, ils s’engagent notamment à ne jamais : 

  • Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus d’Au troisième, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles.
  • Créer de profils fictifs ou fournir des informations inexactes dans le formulaire.
  • De se prétendre Colocation d’un logement dont il n’est ni loueur, ni propriétaire, ni en droit de louer ou de proposer une colocation en vertu d’un contrat avec un tiers.
  • Diffuser une quelconque donnée à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
  • Obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification et/ou tenter d’imiter ou usurper l’identité d’une personne, qu’elle soit Utilisateur ou membre de l’équipe d’Au Troisième.
  • Utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion d’Au Troisième, comme concurrentiel à Au Troisième.
  • De vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le site, sans l’accord expresse et écrit d’Au Troisième.
  • De mettre en danger ou de tenter de mettre en danger la sécurité du site et de ses Utilisateurs via la tentative de scan, contrôle ou test de vulnérabilité d’un système/réseau, ou via la transmission/activation de virus informatiques.
  • De contrefaire ou d’utiliser les produits, logos, marques, ou tout autre élément protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Au Troisième (voir Article 7).
  • Utiliser le site de façon déloyale : tentative de manipulation des outils auxquels il n’a pas accès, ajout/modification/suppression d’un contenu qui appartient au site, acte de spam, promotion d’un site via des messages publicitaires dans les Annonces ou toute autre partie du site.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Au troisième vérifie l’absence de tels litiges et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs y ayant participé. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.


Article 7 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes, boutons, logiciels, fichiers audio, etc.) appartient à Au Troisième, lequel est le seul titulaire de l’intégralité des droits de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. Tout acte contraire à cette condition est susceptible de mener à des poursuites judiciaires.


Article 8 : Responsabilité d’Au Troisième

Au Troisième ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou conséquence, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur a conscience que :

Tout contenu publié par les Utilisateurs engage leur seul auteur. De ce fait, Au Troisième n’est pas en mesure de contrôler l’exactitude des annonces ni de vérifier l’identité des Utilisateurs, sauf dans le cas d’un paiement en ligne (vérification systématique de l’identité des Utilisateurs ajoutant une carte ou un compte). En dehors du cas sus cité, Au Troisième décline toute responsabilité liée à l’identité des Utilisateurs.

Au Troisième n'opère aucun contrôle éditorial sur le contenu publié par ses Utilisateurs et se limite à héberger ce contenu. D'une manière générale, Au Troisième ne se porte garant d’aucun contenu, aucune opinion, avis ou recommandation exprimé par de ses utilisateurs.

Au Troisième ne garantit en aucun cas la conclusion certaine d’un engagement ou contrat entre les différents Utilisateurs. En cas de désistement ou d’annulation d’une des parties, le site n’est pas responsable.

Au Troisième se réserve le droit de modérer les contenus (notamment les images et vidéos) publiés par ses utilisateurs pour les raisons techniques suivantes :

  1. Le média est trop volumineux; la consommation excessive des moyens techniques d'Au Troisième par ledit média peut entrainer sa suppression sans préavis.
  2. L'affichage du média nuit à la lisibilité du contenu du site.

Au Troisième est tenu, en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de supprimer toute contenu illicite au sens de l'article 6-I-3 de la loi précédemment citée.

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Au Troisième et l’Utilisateur. Ainsi, le Site pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par Au Troisième sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.


Article 9 : Sécurité

9.1 Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel dont dispose Au Troisième sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent, en créant un compte sur le Site, de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Au Troisième à traiter ces données. Elles sont utilisées afin de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site. Au Troisième ne fait pas le commerce des informations personnelles fournies par ses utilisateurs.

9.2 Cookies

Au Troisième a recours à l’utilisation de cookies dans le but unique de faciliter l’utilisation du site et de personnaliser l’expérience du site par l’Utilisateur. Cette utilisation peut être contrôlée ou interdite par l’Utilisateur via la modification des paramètres du navigateur internet. La durée de conservation des informations collectées par les cookies est variable selon leur apport aux services et fonctions offerts par Au Troisième.

Même en acceptant l’utilisation de cookies, l’Utilisateur reste propriétaire des informations qu’il transmet au site à son sujet. En accord avec la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et Au Troisième s'engage à annuler tout traitement de ces données dès que l'utilisateur s'est manifesté pour des motifs légitimes au travers du formulaire de contact à l'adresse : http://autroisieme.com/contact/.


Article 10 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : http://autroisieme.com/contact/.